La fonction publique territoriale réunit sous un même statut les agents des communes (sauf de la Ville de Paris), des départements et des régions. Ce statut permet aux 1 700 000 fonctionnaires territoriaux (en 2008) d'effectuer leur carrière dans l'une de ces collectivités locales.

Les métiers de la fonction publique territoriale sont regroupés au sein de huit filières  : administrative, technique, sportive, culturelle, sanitaire et sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.

La filière culturelle regroupe 2 branches : le patrimoine et les bibliothèques d'une part, l'enseignement artistique d'autre part. En 2007, la filière culturelle regroupait un peu plus de 50 000 agents territoriaux dont 32 000 enseignants (musique, danse, art dramatique et arts plastiques).

Chaque filière est constituée de branches auxquelles sont rattachés des cadres d'emplois. Trois catégories de cadres d'emplois correspondent à trois niveaux hiérarchiques :

- catégorie A : poste de direction, accès au niveau bac + 3 à 5,
- catégorie B (cadres, accès bac ou bac + 2),
- catégorie C (emplois d'exécution, accès sans diplôme).

Un cadre d'emploi peut être constitué de grades, chaque grade étant lui-même constitué d'échelons. À chaque échelon correspondent un indice de classement et de rémunération. Dans l'enseignement artistique nous ne retrouvons pas une hiérarchie trop importante avec seulement deux grades distincts pour les professeurs.

Cadres d'emploi et catégories de l'enseignement artistique

- Assistant d'enseignement artistique, catégorie B (3 grades, 11 échelons pour le plus élevé, 13 pour les deux autres).
- Professeur d'enseignement artistique, catégorie A ; grade de classe normale (9 échelons) et grade hors classe (7 échelons).
- Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie (CRR)(Appelés jusqu'en 2006 conservatoires nationaux de région (CNR), ces établissements dispensent un enseignement public de la musique et sont classés par le ministère de la Culture et de la Communication. Il en existe aujourd'hui une quarantaine en France.

Selon l'arrêté du 15 décembre 2006 du ministère de la Culture, les CRR sont tenus de dispenser ou garantir dans les trois spécialités (musique, danse et théâtre) un cursus complet comprenant le troisième cycle de formation des amateurs et le cycle d'enseignement professionnel initial à l'issue duquel est délivré le diplôme national d'orientation professionnelle (DNOP). Ils doivent en outre être constitués des classes et départements suivants :

- deux départements au choix : jazz et musiques actuelles amplifiées, musiques traditionnelles, musique ancienne ;

- un département de composition visant à développer les démarches de création dans l'ensemble des esthétiques ;

- une classe accompagnement au clavier ;

- une classe de direction d'ensembles vocaux ou direction d'ensembles instrumentaux.), catégorie A (9 échelons)
- Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie (CRD)(Appelés jusqu'en 2006 écoles nationales de musique (ENM), ces établissements dispensent un enseignement public de la musique et sont classés par le ministère de la Culture et de la Communication. Il en existe aujourd'hui plus d'une centaine en France.

Selon l'arrêté du 15 décembre 2006 du ministère de la Culture, les CRD sont tenus de dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins deux spécialités (musique, danse et théâtre) dans les deux premiers cycles du cursus et le troisième cycle de formation des amateurs. Ils doivent assurer ou garantir le cycle d'enseignement professionnel initial (Cepi) à l'issue duquel est délivré le diplôme national d'orientation professionnelle (DNOP) en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles. Dans la spécialité musique, ils doivent assurer un enseignement des instruments de l'orchestre symphonique et des pratiques collectives instrumentales et être constitués des classes et départements suivants :

- un département des instruments polyphoniques, en cohérence avec le développement des pratiques collectives prévues dans le projet d'établissement ;

- un département de l'enseignement des pratiques vocales comprenant un cursus de voix pour les enfants ;

- un département au choix dans la liste suivante : jazz et musiques actuelles amplifiées, musiques traditionnelles, musique ancienne, composition incluant l'électroacoustique et l'informatique musicale.

Les CRD doivent assurer la mise en place de classes à horaires aménagés.), catégorie A (11 échelons).

Les directeur territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie exercent leur fonction dans les CRR (Conservatoire à rayonnement régional), ceux de 2e catégorie, au sein des CRD (Conservatoire à rayonnement départemental). Ils peuvent également occuper les fonctions d'adjoint à la direction d'un CRR ou d'un CRD.

L'accès à ce cadre d'emploi s'effectue par voie de concours organisé au niveau national par les centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale. Les quatre dernières sessions ont eu lieu en 2000, 2002, 2004, 2007 et 2009. Le prochain devrait avoir lieu en mai 2012.

Deux types de concours se déroulent lors de chaque session : le concours externe et le concours interne.

Mentionnons par ailleurs l'examen professionnel qui se déroule selon un calendrier spécifique et concerne uniquement les fonctionnaires territoriaux. Le dernier examen, qui concernait les directeurs de 2e catégorie, et s'est déroulé en 2007, le prochain est prévu en mai 2012 (inscriptions à partir de janvier 2012).

Les concours de la filière culturelle musique (ASEA, PEA, directeur), sont organisés par les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale www.fncdg.com

Le concours de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1ère catégorie est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire à rayonnement régional ; celui de 2e catégorie est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire à rayonnement départemental.

Notons que le CA actuellement délivré à l'issue de la formation diplômante ou de l'examen sur épreuves concerne indifféremment les CRR et les CRD. Par ailleurs le CNFPT organise un concours unique pour les deux catégories.

Une fiche pratique traite de la préparation au CA de directeur :

- Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire,

Dérogations : mères et pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme.

Deux procédures permettent aux candidats qui n'ont pas le CA de directeur de se présenter au concours de directeur. La première concerne les titulaires de diplômes français, la seconde de diplômes étrangers. Dans les deux cas, l'expérience professionnelle peut également être prise en compte.

Les concours externes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1ère et de 2e catégories comprennent la même épreuve d'admission. Cette épreuve d'admission doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.

Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
La durée de cet entretien est fixée à 30 minutes.

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1ère catégorie : le concours interne sur épreuves est ouvert aux directeurs d’établissements d’enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu’aux professeurs d’enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans un conservatoire classé.

D’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie : le concours interne sur épreuves est ouvert aux candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans un conservatoire classé par l’Etat pendant cinq ans au moins.

Les concours de 1ère et 2e catégorie sont constitués des mêmes épreuves d'admissibilité et d'admission.

Contrairement à la fonction publique d'État, les lauréats des concours territoriaux ne sont pas immédiatement affectés à un poste. Inscrits sur une liste d'aptitude, ils doivent se mettre en quête d'un poste vacant (les sites des centres de gestion départementaux proposent des bourses d'emploi).

L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an, renouvelable deux fois sur la demande de l'intéressé et prend fin au terme des trois années.

A consulter

Guide du lauréat, de la fonction publique territoriale.
Ce guide pratique, coédité par les trois Centres de gestion d’Ile-de-France, donne de précieux conseils valables pour tous les nouveaux agents de la FPT.

Bourse de l'emploi.
Les offres et demandes d'emploi des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale à destination des agents titulaires et non titulaires, et des employeurs publics locaux.

Les données suivantes sont extraites du numéro 15 de la Note de conjoncture, publiée par l'Observatoire de l'emploi, des compétences de la fonction publique territoriale (mars 2011).

Situation des effectifs au 1er janvier 2010

 Nombre d'agents de la fonction publique territoriale : 1 844 040 (titulaires et non titulaires).
 Nombre d'enseignants artistiques : 46 350 (titulaires et non titulaires).
 Recrutements envisagés en 2011 : 170 (21 créations de postes, 79 remplacements suite à des départs définitifs).

Télécharger la note de conjoncture complète.

À consulter également un court document édité au cours du 1er trimestre 2010 :
L'évolution de l'emploi et des métiers dans la fonction publique territoriale : enseignant artistique, enseignant arts plastiques.

 Publication

- Guide pratique de l'enseignement artistique, par Sylvie Sierra Markiewicz, CNFPT, 2008.
La bible de l'enseignant, ASEA, professeur et directeur

 Ressources en ligne

- Description du métier, des activités et des compétences de directeur d'établissement d'enseignement artistique (document issu du Répertoire des métiers du CNFPT).
- La fonction publique territoriale
CNFPT
10 rue d'Anjou
75008 Paris
tél. : 01 55 27 44 00
www.cnfpt.fr

À la fois commune et département, la Ville de Paris dispose d'un régime particulier. Le statut des agents de la fonction publique de Paris, fixé par le décret du 24 mai 1994, combine des dispositions applicables à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d’État.
La ville de Paris organise donc ses propres recrutements dans le cadre d'un calendrier distinct de celui de la fonction publique territoriale.

Pour ce qui concerne les enseignants artistiques, les conditions de recrutement sont quasi-identiques à celle de la fonction publique territoriale : les candidats sont recrutés sur concours externe et interne, il n'y a pas de 3e concours.

Pour le concours externe les candidats doivent être titulaires du CA de directeur ou d’une décision favorable émanant de la commission d’équivalence pour l’accès aux concours des administrations parisiennes (CEACAP), équivalent de la Rep pour Paris.

Le prochain concours externe de directeur devrait se dérouler en novembre 2011, les dates d'inscriptions étant ouvertes du 05 septembre au 10 octobre 2011.

Brochure de présentation du concours de directeur catégorie 1 (nombre de postes : 1)
Brochure de présentation du concours de directeur catégorie 2 (nombre de postes : 1)

Mairie de Paris
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement et des concours
2 rue de Lobau 75196 Paris cedex 04

Les étapes d'un concours.

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.

Statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, décret n° 91-855 du 2 septembre 1991.

Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, décret n° 91-892 du 2 septembre 1992.

Équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accés aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, décret n° 2007-196 du 13 février 2007.