> Catalogue > Bibliographies

Le droit et la musique

Le droit et les questions juridiques sont omniprésents dans le domaine de la musique. Les relations qui se nouent dans le domaine musical sont soumises à des textes juridiques spécifiques complexes et diversifiés.

La Médiathèque propose une sélection d'ouvrages spécialisés et de guides pratiques qui permettent une information précise sur :

- les droits des auteurs et des interprètes, le rôle et le fonctionnement des sociétés d'auteurs (Sacem, SDRM, SACD), d'interprètes (Adami, Spedidam), de producteurs,

- le droit du travail, notamment pour les salariés relevant du régime de l'intermittence du spectacle, pour l'embauche d'artistes, le montant des cachets, la fiscalité,

- les contrats de la musique qui régissent l'ensemble de la diffusion du spectacle vivant, la production audiovisuelle, l'édition musicale ou phonographique et la gestion de carrière,

- la législation et les règles juridiques concernant la gestion des associations et des entreprises culturelles,

- l'organisation et la production occasionnelle de spectacles, les règles applicables aux musiciens amateurs,

- les évolutions juridiques liées aux nouvelles technologies et à Internet.

Des dossiers documentaires rassemblent de surcroît informations pratiques, articles de presse, fiches éditées par l'Irma, documentation sur les sociétés civiles et de gestion des droits, etc.

La Médiathèque est abonnée aux principaux titres de la presse professionnelle et spécialisée : La Lettre de l'entreprise culturelle, Le Jurisculture, La Lettre de l'Adami, Le Lettre de la Sacem, La Lettre de Nodula : l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique, La Lettre du Snep, La Lettre du spectacle, Plateaux (Revue du Syndicat français des artistes-interprètes), La Scène.

Deux autres bibliographies présentent de façon plus spécifique les questions de l'organisation de spectacles et  de l'association et la micro-entreprise dans le secteur culturel.

Quelques ouvrages de référence :

Pratiques en amateur : spectacle vivant, activités culturelles, Coordination des fédérations des associations de culture et de communication, Juris Éditions, 2013 [87.2 PRA].

Abécédaire du spectacle 2011-2012, Rose Giorgio, Legi Spectacle Édition, 2011 [87.2 GIO].

Les Contrats 360° : pour une explication des contrats à droits multiples, Pierre-Marie Bouvery, Irma, 2011 [87.32 BOU].

Les Droits d'auteur, Evelyne Moreau, Presses des Mines, 2011 [87.21 MOR].

L'Édition musicale : guide pratique du droit d'auteur et de la gestion des œuvres, Jean-François Bert, Irma, 2011 [87.2 BER].

Filière musicale "mode d'emploi", Gildas Lefeuvre, Irma, 2011 [87.21 LEF].

Guide juridique de l'action culturelle locale, Olivia Bui-Xuan, Territorial Éditions, 2011 [87.43 BUI].

Les Contrats de travail du spectacle vivant, 1. La conclusion, Malika Séguineau, PRODISS, 2010 [87.2 SEG].

Les Contrats de travail du spectacle vivant, 2. L'exécution et la rupture, Malika Séguineau, PRODISS, 2010 [87.2 SEG].

Droits d'auteur et droits voisins : musique, spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, image (Aide-mémoire La Scène), Jean Vincent, Millénaire Presse, 2009 [87.21 VIN].

Droit d'auteur : guide pratique du spectacle vivant, Cyrille Planson, La Scène/SACD, 2008 [87.21 PLA].

Les Employeurs et les intermittents du spectacle : spectacle, cinéma, audiovisuel, Nicolas Marc, La Scène/Millénaire Presse, 2008 [88.1 MAR].

La Propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman, Presses universitaires de France, 2008 [87.21 EDE].

Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, sous la direction de Francine Labadie, La Documentation française, 2008 [87.31 LAB].

Direction et gestion d’une entreprise culturelle, Éditions Weka, 2007 [87.2 DIR].

Droit d'auteur et culture, Jean-Michel Bruguière, Dalloz, 2007 [87.21 BRU].

Droit d'auteur et copyright, Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, La Découverte, 2007 [87.21 BEN].

Le Guide des intermittents du spectacle 2007-2008, nouvelle édition remise à jour, Danielle Beaudry et Antoine Blondel, La Scène/Millénaire Presse, 2007 [88.1 GUI].

Textes de référence spectacle vivant : juridique, social, fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat..., Nicolas Marc, Millénaire Presse, 2007 [87.2 MAR].

Les Contrats de la musique, nouvelle édition, Pierre-Marie Bouvery, Irma, 2006 [87.21 BOU].