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| Le droit et la musique |
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Le droit et les questions juridiques sont omniprésents dans le domaine de la musique. Les relations qui se nouent dans le domaine musical sont soumises à des textes juridiques spécifiques complexes et diversifiés. La Médiathèque propose une sélection d'ouvrages spécialisés et de guides pratiques qui permettent une information précise sur : - les droits des auteurs et des interprètes, le rôle et le fonctionnement des sociétés d'auteurs (Sacem, SDRM, SACD), d'interprètes (Adami, Spedidam), de producteurs, - le droit du travail, notamment pour les salariés relevant du régime de l'intermittence du spectacle, pour l'embauche d'artistes, le montant des cachets, la fiscalité, - les contrats de la musique qui régissent l'ensemble de la diffusion du spectacle vivant, la production audiovisuelle, l'édition musicale ou phonographique et la gestion de carrière, - la législation et les règles juridiques concernant la gestion des associations et des entreprises culturelles, - l'organisation et la production occasionnelle de spectacles, les règles applicables aux musiciens amateurs, - les évolutions juridiques liées aux nouvelles technologies et à Internet. Des dossiers documentaires rassemblent de surcroît informations pratiques, articles de presse, fiches éditées par l'Irma, documentation sur les sociétés civiles et de gestion des droits, etc. La Médiathèque est abonnée aux principaux titres de la presse professionnelle et spécialisée : la Lettre de l'entreprise culturelle, le Jurisculture, la Lettre de l'Adami, la Lettre de la Sacem, la Lettre de Nodula : l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique, la Lettre du Snep, la Lettre du spectacle, Plateaux (Revue du Syndicat français des artistes-interprètes), la Scène. Deux autres bibliographies présentent de façon plus spécifique les questions de l'organisation de spectacles et de l'association et la micro-entreprise dans le secteur culturel. Quelques ouvrages de référence :
Droits d'auteur et droits voisins : musique, spectacle vivant, cinéma,
audiovisuel, image Droit d'auteur : guide pratique du spectacle vivant, Cyrille Planson, La Scène/SACD, 2008 [87.21 PLA]. Les Employeurs et les intermittents du spectacle : spectacle, cinéma, audiovisuel, Nicolas Marc, La Scène/Millénaire Presse, 2008 [88.1 MAR]. Le Guide annuaire du spectacle vivant, Centre national du théâtre, 2008 [16.1 GUI]. Guide des aides et subventions pour la musique, Catherine Dorval, Guide Arts, 2008 [88.1 DOR].
La Propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman, Presses
universitaires de France, 2008 Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation, sous la direction de Francine Labadie, La Documentation française, 2008 [87.31 LAB]. Direction et gestion d’une entreprise culturelle, Editions Weka, 2007 [87.2 DIR]. Droit d'auteur et culture, Jean-Michel Bruguière, Dalloz, 2007 [87.21 BRU]. Droit d'auteur et copyright, Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, La Découverte, 2007 [87.21 BEN]. Le Guide des intermittents du spectacle 2007-2008, nouvelle édition remise à jour, Danielle Beaudry et Antoine Blondel, La Scène/Millénaire Presse, 2007 [88.1 GUI]. Textes de référence spectacle vivant : juridique, social, fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat..., Nicolas Marc, Millénaire Presse, 2007 [87.2 MAR]. Les Contrats de la musique, nouvelle édition, Pierre-Marie Bouvery, Irma, 2006 [88.1 BOU]. |
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